Utente:Le etudiant/Droit fiscal
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Définfis par doyen Beltrame: notion plus statistique que juridique. Cette notion statistique comprend l'ensemble des contributions obligatoires, effectuées sans contre-partie, au profit des administration publiques. C'est l'ensemble des contributions forcées que les agents économique doivent verser. La notion d'administration publique est entendue de matière très large. Ces prélèvements ne concernent pas seulement les versement effectuées au profit de l'Etat, Collectivités locales, et UE. Caractéristique majeure: rassemble les relations financière obligatoires pour l'Etat les citoyens et ses contribuables mais y rajoute également les prélèvements sociaux (qui relèvent du droit privé pour une grande part). Les prélèvements obligatoires existent pour calculer le taux global de prélèvement obligatoire. Ce taux atteignait 42,5% du PIB depuis 1965. Varie selon les pays.
"l'impôt c'est une prestation pécuniaire, requise des personnes physique et des personnes morales de droit privée ou de droit public, d'après leurs facultés contributive par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques, ou à des fins d'intervention de la puissance publique".
La distinction entre l'impôt et la taxe s'opère essentiellement au niveau du caractère définitif et sans contre-partie déterminée de l'impôt. La taxe se différencie de l'impôt par la présence d'une contre-partie déterminée.
ne fait pas partie au sens strict du droit fiscal, pour les raisons suivante. Elle a une contrepartie déterminée, elle est prélevée pour financer un service. contrairement à l'impôt et à la taxe, la contrepartie est déterminée et personnalisée. Le montant de la redevance doit être équivalent à la valeur de la prestation fournie pour service rendu. Et, la redevance pour service rendu n'est jamais obligatoire, on la paye que si on a choisi de bénéficier du service. C'est plus considéré comme l'équivalent d'un prix versé par les usagers libre d'un service fourni par une personne publique, que comme un impôt.
se caractère par plusieurs spécificités par rapport à l'impôt, on est obligé d'y cotiser. Cependant, au niveau de la contrepartie, il y a une différence majeure, on est assuré contre un certain nombre de risques sociaux. Il ne s'agit pas d'une partie proportionnée par rapport à ses versements. Sa deuxième caractéristique, c'est sa destination, à savoir le financement de la sécurité sociale, un organisme qui n'est pas l'Etat, qui a une double nature, publique et privée.
le CConstit, définit les impositions de toutes nature, selon un modèle résiduel. Les impositions de toutes natures, elles englobent aussi bien les impôts que les taxes. en droit positif la distinction entre l'impôt et la taxe n'existe pas. On a affaire à une imposition de toute nature, si il ne s'agit pas de redevance, ni cotisation sociale.
Oui il existe des prélèvements qui d'un point de vu juridique peuvent avoir une double nature. La contribution sociale généralisée illustre cette situation. en effet, elle a fait l'objet d'une identification en droit français qui a été rejetée en droit communautaire: imposition de toute nature (droit français) et cotisation sociale (droit européen).
cf. prélèvements obligatoires.
C'est la classification la plus solide, la plus utilisée. Cette classification est tripartite : - elle distingue les impôts portant sur le revenue - des impositions qui portent sur la dépense - et enfin des impositions qui portent sur le capital (ou imposition sur la fortune, ou sur le patrimoine).
Avantages: clair, renvoie à des situations économique relativement distincte, le droit fiscal d'un point de vu international est avant tout une matière d'économistes. Inconvénients: cette séparation éco entre les 3 catégories peut etre considérée comme artificielle, il n'y a pas de séparation totale entre ces 3 catégories.