Utente:Le etudiant/Droit budgétaire S3

les finances de l'Etat

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le cadre juridique du budget de l'Etat

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approche générale de la notion de finances publiques

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étymologie de la notion de finances publiques

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distinction entre finances publiques et privées

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les différentes branches du droit des finances publiques

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différentes branches du droit des finances publiques

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le droit budgétaire

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la définition matérielle

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la définition formelle

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définition classique du budget

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définition moderne du budget

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l'évolution du droit des finances publiques

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les principes juridiques relatifs au budget dans le cadre des finances classiques (x5)

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les principes budgtétaires dans le cadre des finances modernes

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l'annualité

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l'unité budgétaire

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l'universalité

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les dérogations au principe de la spécialité

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la règle de l'équilibre budgétaire

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le principe de la sincérité budgétaire

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la mise en oeuvre du budget

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l'élaboration de la loi de finances

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la préparation de la loi de finances

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les acteurs de la préparation financière

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le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget

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le Premier ministre

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les ministres

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le président de la République

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le cadre juridique de la préparation financière

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l'influence du droit européen sur la préparation du projet de loi de finances

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les phases de préparation budgétaire

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les techniques d'évaluation des ressources et des dépenses

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la remise en cause de la distinction services votés, mesures nouvelles

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les modifications apportées aux exceptions relatives au caractère limitatif des crédits

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l'adoption de la loi de finances

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les délais constitutionnels de la discussion et du vote de la loi de finances

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le délai de dépôt du projet de loi de finances par le gouvernement devant le Parlement

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le délai de discussion et de vote de la loi de finances devant les chambres

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la procédure de discussion et de vote budgétaire

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l'examen en commission

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la discussion en séance publique

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les limites apportées au pouvoir d'adoption de la loi de finances par le Parlement

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le pouvoir de la discussion établit par la constitution de 1958

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le pouvoir d'amendement établit par la LOLF de 2001

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le contrôle de constitutionnalité de la loi de finances

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l'application de la loi de finances

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l'exécution de la loi de finances

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les acteurs compétents pour exécuter la loi de finances

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les ordonnateurs

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les comptables

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les compétences des acteurs de la loi de finances

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les compétences des ordonnateurs

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les compétences des comptables

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la responsabilité des acteurs: ordonnateurs et comptables

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les ordonnateurs publics

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la responsabilité du comptable public

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le régime juridique du contrôle de l'exécution de la loi de finances

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le contrôle administratif

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le contrôle juridictionnel

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