Utente:Le etudiant/Droit budgétaire S3
les finances de l'Etat
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le cadre juridique du budget de l'Etat
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approche générale de la notion de finances publiques
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étymologie de la notion de finances publiques
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distinction entre finances publiques et privées
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les différentes branches du droit des finances publiques
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différentes branches du droit des finances publiques
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le droit budgétaire
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la définition matérielle
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la définition formelle
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définition classique du budget
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définition moderne du budget
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l'évolution du droit des finances publiques
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les principes juridiques relatifs au budget dans le cadre des finances classiques (x5)
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les principes budgtétaires dans le cadre des finances modernes
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l'annualité
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l'unité budgétaire
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l'universalité
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les dérogations au principe de la spécialité
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la règle de l'équilibre budgétaire
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le principe de la sincérité budgétaire
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la mise en oeuvre du budget
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l'élaboration de la loi de finances
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la préparation de la loi de finances
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les acteurs de la préparation financière
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le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget
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le Premier ministre
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les ministres
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le président de la République
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le cadre juridique de la préparation financière
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l'influence du droit européen sur la préparation du projet de loi de finances
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les phases de préparation budgétaire
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les techniques d'évaluation des ressources et des dépenses
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la remise en cause de la distinction services votés, mesures nouvelles
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les modifications apportées aux exceptions relatives au caractère limitatif des crédits
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l'adoption de la loi de finances
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les délais constitutionnels de la discussion et du vote de la loi de finances
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le délai de dépôt du projet de loi de finances par le gouvernement devant le Parlement
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le délai de discussion et de vote de la loi de finances devant les chambres
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la procédure de discussion et de vote budgétaire
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l'examen en commission
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la discussion en séance publique
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les limites apportées au pouvoir d'adoption de la loi de finances par le Parlement
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le pouvoir de la discussion établit par la constitution de 1958
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le pouvoir d'amendement établit par la LOLF de 2001
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le contrôle de constitutionnalité de la loi de finances
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l'application de la loi de finances
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l'exécution de la loi de finances
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les acteurs compétents pour exécuter la loi de finances
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les ordonnateurs
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les comptables
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les compétences des acteurs de la loi de finances
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les compétences des ordonnateurs
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les compétences des comptables
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la responsabilité des acteurs: ordonnateurs et comptables
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les ordonnateurs publics
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la responsabilité du comptable public
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le régime juridique du contrôle de l'exécution de la loi de finances
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le contrôle administratif
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le contrôle juridictionnel
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