Utente:Le etudiant/Droit

Fiche d'arrêt

1. Faits

2. Procédure et prétentions des parties

3. Problème de droit

4. Solution

Cas pratique

1. Faits

2. Problème de droit

3. Règles applicables

4. Solution

Contrat

1. Parties

2. Caractéristiques du contrat (unilatéral/synallagmatique, onéreux/gratuit, consensuel/solennel, de gré à gré/d'adhésion, instantané/successif, commutatif/aléatoire...)

3. Conditions de validité (capacité, consentement -erreur, dol, violence, lésion- et objet/cause -licite et conforme aux bonnes moeurs?-)

4. Obligations des parties

5. Clauses particulières (période d'essai, clause de non concurrence...)